MONTILLY (Allier) - 1880 - Séparation de biens entre Gabrielle Soubry et Jean Pitalier


Dans le journal "Le Mémorial de l'Allier" à la date du 25 novembre 1880, on peut lire un entrefilet de Mr Rondeau, avoué à Moulins, en date du 23 novembre 1880, qui nous dit que la dame Gabrielle Soubry épouse de Jean-Baptiste Pitalier avec lequel elle demeure dans la commune de Montilly, a formé contre son mari sa demande en séparation de biens.

 "LE MEMORIAL DE L'ALLIER" 1 janvier 1881  


Qui est Gabrielle Soubry ? 

Gabrielle Soubry est née le 24 mars 1845 à Saint Menoux. Ell est la fille de Colas dit Nicolas Soubry et de Claire Saulnier. Elle épouse le 27 octobre 1863 à Montilly Jean-Baptiste Pitalier, né le 8 décembre 1839 à Montilly au lieu dit Les Pitards. Il est le fils de Jacques Pitalier et de Marguerite Chalmin. Après leur mariage, ils s'installent à Montilly aux Pitards.

Ils auront deux filles, Marie Pitalier née le 2 février 1864 à Montilly et Louise Pitalier née le 6 juillet 1867 à Montilly. Gabrielle et Jean sont nos ancêtres via leur fille Marie.

Tout semble aller pour le mieux. Pourquoi Gabrielle demande t-elle cette séparation de biens ? 

A cette époque, ils habitent le lieu dit Les Bruyères à Montilly. Mais Gabrielle mandate Monsieur Rondeau pour la réprésenter car elle porte plainte contre son mari. 

Une audience au tribunal de Moulins a lieu le 30 décembre 1880. L'avoué Monsieur Rondeau prends la parole et explique aux membres du Tribunal que Gabrielle Soubry a épousé Mr Jean-Baptiste Pitalier dans le courant de l'année 1863. Un contrat de mariage fut signé devant Maître De Tule, notaire à Moulins le 18 octobre 1863, les futurs époux adoptant le régime de la communauté de biens réduite aux acquets.

Considérant que le sieur Pitalier est en but aux poursuites de nombreux créanciers qui conduisit le 4 octobre précédent le tribunal à la saisie  mobilière des grains, meubles et bestiaux appartenant aux époux Pitalier et que cette saisie fut suivie d'une vente ; qu'une contribution a été ouverte par le tribunal pour la distribution entre les nombreux créanciers des sommes dues par Jean-Baptiste Pitalier.

Considérant que dans cette situation Madame Gabrielle Pitalier née Soubry craint que sa dot soit mise en péril, elle demande sa séparation de biens entre elle et son mari.

Après avoir entendu Monsieur Rondeau, le tribunal considérant que toutes les formalités voulues par la loi ont été accomplies par la Dame Pitalier, que sa demande est régulière en la forme et qu'elle parait juste au fond, déclare que la demanderesse est séparée de biens par elle apportés en dot et de ceux par elle reçus pendant son mariage.           

 Le Tribunal condamne Jean-Baptiste a payer à son épouse la somme de 520 francs.








Extrait de l'audience du 30 décembre et  extrait de journal

Jean-Baptiste Pitalier et Gabrielle Soubry en 1912 

sources : archives départementales de l'Allier


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