1539 - Ordonnance de Villers-Cotterêts - l'acte fondateur de la langue française - date importante pour la généalogie -

 Entre le 10 et 25 août 1539 à Villers-Cotterêts, est un texte édicté par le Roi de France François Ier qui sera enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539.

 Cette ordonnance est le plus ancien texte législatif encore en vigueur en France.

 Forte de 192 articles, elle est surtout connue pour être l'acte fondateur de la primauté du français dans les documents relatifs à la vie publique du royaume de France. Le français devient ainsi la langue officielle en lieu et place du latin pour tous les textes de droit et de l'administration.

 

 

 

François Ier

En outre, cette ordonnance réforme la juridiction ecclésiastique et rend obligatoire la tenue des registres des Baptêmes par les curés ; cela concerne alors la quasi-totalité des personnes, à l'exception de la communauté juive, minoritaire, et de quelques individus, excommuniés notamment.

 

 Cette ordonnance ne s'est pas appliquée à l'Alsace après son annexion par la France. Les traités de Westphalie et de Nimègue protègent les spécificités de l'Alsace. Les actes paroissiaux catholiques continueront à être rédigés en latin et les protestants en allemand sauf exception. 

 

En revanche, dès le 22 septembre 1561, par l'édit de Rivoli, le duc Emmanuel-Philibert de Savoie rend obligatoire l'usage du français dans tous les actes publics enregistrés dans le Duché de Savoie et dans la Vallée d'Aoste.

 

 Auparavant d'autres édits royaux préconisaient la langue maternelle, sans rendre obligatoire le français : 

- Ordonnance de Moulins en 1490, par le Roi de France Charles VIII,  oblige à ce que la langue maternelle, et non le latin, soit utilisée lors des interrogatoires et dans les procès-verbaux.

- Ordonnance de 1510, par le Roi de France Louis XII, impose que la langue juridique pour tous les actes de justice.

                                                                                                                     Duc Emmanuel-Philibert de Savoie

 

Puis l'ordonnance de Blois, par le Roi de France Henri III en 1579 impose l'enregistrement des mariages et décès. 

 Henri III

 

  Louis XIV, quand à lui par l'Ordonnance de Saint Germain en Layes, en 1667,  exige la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier. 

 

 

Ordonnance de 1667

 

 

 Louis XIV

 

 

 

 

Registre de Baptêmes 1550 

 de Cerzat (Hte Loire) 

 

 

                               Registre de Châtel de Neuvre (Allier)            

                                          en 1537                                                      

   

          

Sources : Archives départementales de l'Allier série E       

             Gallica                                          .