Avant la Révolution
Jusqu'à la Révolution, le recrutement des troupes de l'armée française repose essentiellement sur le volontariat, à quelques exceptions près en cas d'urgence.
A cette époque, l'armée n'est composée que de soldats de métiers.
Une ordonnance de 1527 sous François Ier, indique qu'une enseigne ou bande ne sera composée que de 300 ou 400 hommes.
Le Roi François Ier
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Vingt ans plus tard, ces vielles bandes sont composées de 160 piquiers, 40 hallebardiers et 100 arquebusiers. Elles survivent même quand les guerres cessent et seront payés à l'année.
Un arquebusiers
Un piquier
Ces bandes seront regroupées au sein de régiment. Ces régiments portent le nom des provinces du royaume, Régiment de Normandie, Régiment de Picardie .....
En 1669, Colbert instaure un classement avec des dossiers individuels pour la marine. Ce système ayant montré ses qualités, il est repris pour l'armée de terre dès 1716. C'est la création des contrôles de troupes avec signalement. L'ancêtre de nos registres de matricule militaire.
Colbert, ministre du Roi Louis XIV
exemple d'un contrôle de troupe de l'Ancien Régime
A partir de la Révolution
1798 - Loi Jourdan-Delbrel
Pierre Delbrel député et avocat
Jean-Baptiste Jourdan, général dans l'armée et Pierre Delbrel, sont députés sous le Directoire. Ils proposent une loi instituant la conscription universelle et obligatoire de tous les français âgés de 20 à 25 ans. C'est le service militaire obligatoire. Jean-Baptiste Jourdan, député
puis maréchal de France et ministre sous Louis-Philippe
Le principe de cette loi : titre premier "tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie". La loi sera voté le 19 fructidor An VI (5 septembre 1798) sous le nom de Loi JOURDAN-DELBREL.
1804
L'Empereur Napoléon Ier
Par contre, dès 1808, l'augmentation des contingents provoqua quelques mécontentements.
Il était également prévu que l'on pouvait se payer un remplaçant. Les familles pouvaient ainsi une somme devant notaire à un remplaçant qui effectuait le service militaire à la place de leur fils.
Ce fut le cas pour l'un de mes ancêtres comme le montre le document ci-dessous.
exemple de remplacement sur un registre de contrôle des troupes en 1812
Qui était réformé ?
L'exemption se basait sur des critères physiques. Il fallait mesurer plus de 1 mètre 54 pour être pris. Etaient pris en compte également, la faiblesse de constitution, les problèmes de vue, la difformités des membres. L'état de le denture était également importante car il fallait qu'elle permette de déchirer les cartouches de papier. Un index droit difforme ou coupé exemptait le conscrit car il était inapte au tir. Ce qui incita un certain nombre de personnes à des mutilations volontaires.
Qui était exempté ?
Les hommes mariés, veufs avec enfants étaient exemptés.
En 1872, on élargira cette règle aux familles déjà marquées par les prélèvements militaires (un fils ainé déjà au service par exemple) puis aux enseignants et aux ecclésiastiques.
Quand à ceux qui refusaient de se présenter au tirage au sort, les réfractaires, les gendarmes les retrouvaient ou la justice faisait payer une amende dissuasive à leur famille.
Toutes ses règles vont s'appliquer jusqu'au début de la troisième république dans les années 1870.
deux exemples de réformés
1818 - Loi Gouvion-Saint-Cyr
Le roi Louis XIII est à la tête de la France. Il réforme l'armée et signe la loi Gouvion-Saint-Cyr le 10 mars 1818.
Laurent de Gouvion-Saint-Cyr, maréchal et ministre sous la Seconde Restauration
Cette loi établit le recrutement par engagement et tirage au sort. Il est toujours possible de payer un remplaçant. De plus, les nobles ne rentrent plus dans l'armée directement en tant qu'officiers. La durée du service militaire est de 6 ans. Il commence le 1er janvier de l'année qui sut le conseil de révision.
exemple d'un contrat notarial pour remplacent de militaire
La loi Gouvion-Saint-Cyr reprends une partie des principes de la loi de l'An XIII au niveau des exemptés, des réformés. Se rajoute les exemptions pour les ainés d'une famille d'orphelins.
Ce système restera en place jusqu'en 1872.
1855
Le 26 avril 1855, l'exonération établie par la loi de 1818 est subssituée par le remplacement. On ne versera plus une somme à une famille mais à l'Etat.
1871
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Le 26 juin 1871, Léon Gambetta s'exprime en disant "Que pour tout le monde, il soit entendu que quand en France un citoyen est né, il est né soldat". Ainsi la Troisième république sous la présidence de Gambetta, pose les principes du service militaire dit "moderne", sans dispense ni exemption.
1872 - Loi Crissey
Le 27 juillet 1872, la loi Cissey indique que le service militaire est obligatoire. La durée est de 5 ans ou de 6 mois à 1 an en fonction du tirage au sort, toujours en vigueur. Cette loi refuse aux militaires le droit de vote. L'armée devient ce que l'on appelle "La Grande Muette".
Ernest Courtot de Crissey, ministre de la guerre 1871-1873
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1889 - Loi Freycinet
Charles de Freycinet, homme politique ministre de la guerre 1888-1890
Le 15 juillet est promulgué la loi Freycinet sur le recrutement de l'armée. La durée du service passe de cinq à 3 ans, mais le tirage au sort perdure. Selon le numéro tiré, la durée du service varie de 3 ans à 1 ans seulement. Elle supprime également les dispenses de service militaires pour les enseignants, les élèves des grandes écoles et aux séminaristes.
1905 - Loi Berteaux
Maurice Berteaux, homme politique et plusieurs fois ministre de la guerre
Le 21 mars 1905 la loi Berteaux du gouvernement Rouvier supprime le tirage au sort, les paiements des remplaçants, ainsi que les exemptions (sauf inaptitude physique).
Etant donné que les appelés sont plus nombreux, la loi fixe la durée à deux ans.
Ce système de recrutement donne un maximum d'énergie à l'armée mobilisé ce qui lui permettra les difficultés de 14-18.
Cette loi est la loi fondatrice du service militaire du XXème siècle.
1912 - un décret supplémentaire à cette loi est rajouté par rapport au recrutement je cite "des indigènes algériens". Un recrutement par tirage au sort est instauré en fonction des besoins. La durée des ces appelées est de trois ans. Puis un nouveau décret est signé concernant le recrutement des tirailleurs sénégalais. qui prévoit qu'ils peuvent en toute circonstance être désignés pour continuer le service militaire en dehors du territoire et que le service actif est d'une durée de quatre ans.
1913 - Loi Barthou
Le 7 août 1913, la loi Barthou dite loi des trois ans, allonge la durée du service à 3 ans au lieu de 2 ans. Et le recensement des appelés se fait à partir de 19 ans au lieu de 20 ans.
Louis Barthou, homme politique, ministre des affaires étrangères
1923
La durée du service militaire est réduit de 3 ans à 18 mois. Les premières préparations militaire voient le jour, dont la préparation militaire supérieure destinée à sélectionner des officiers issus du contingent.
1928
Le 31 mars 1928, la loi Painlevé réduit la durée du service de 18 mois à 1 an.
1935
Le 15 mars 1935, la durée repasse à deux ; cela est dû aux classes creuses de la baisse démographique engendrée par la Première Guerre Mondiale.
1945
Le 17 août 1945, les militaires retrouvent le droit de vote qu'ils avaient perdu en 1872.
1946
Le service militaire est rétabli pour une durée de un an obligatoire.
1950
La durée est portée à 18 mois et maintenu à 30 mois pendant la guerre d'Algérie.
1963
La durée du service est ramené à 16 moi par le décret. La notion d'objection de conscience est introduite dans la loi.
1965 - Loi Messmer
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Le 9 juillet 1965, la loi Messmer indique que le service n'est plus seulement militaire mais national. La loi prévoit quatre formes de service : un service militaire, un service de défense , la coopération dans un pays étranger et l'aide technique dans les départements d'outre mer.
Les conseils de révision sont remplacés par les centres de sélection et les trois jours.
Pierre Messmer ministre des armées 1960-1969
1970
Le 9 juillet 1970, le service national est ramené à un an et et les sursis sont limités à 23 ans.
Le service militaire est accessible aux femmes sous la forme du volontariat et ouvre la possibilité d'un service national dans la gendarmerie.
1992 - Loi Joxe
Le 4 janvier 1992, la loi Joxe ramène la durée du service militaire à dix mois et celle des objecteurs à vingt mois.
Pierre Joxe, ministre de la défense 1991-1993
1997
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Après multiples débats et rapport et à la demande du Président Jacques Chirac, le 21 octobre 1997 le service militaire national est suspendu. Sera mis en place la journée d'appel de préparation à la défense. Cette journée est étendue aux jeunes femmes et ouvre la possibilité de volontariat dans divers secteurs de la défense.
Jacques Chirac, président de la République 1995-2007
sources des documents : Archives du Château de Vincennes
Archives départementales de l'Allier
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