1917 - Loi sur les Pupilles de la Nation

 


27 juillet 1917 une loi est votée pour qualité de "Pupille de la Nation". Elle est destinée aux enfants "orphelins de guerre". (loi toujours en vigueur) 


Le conflit de la Première Guerre mondiale ayant laissé de nombreuses familles sans soutien familial, ce statut permettait aux enfants qui le recevaient une protection supplémentaires et particulière, en complément de ce celle exercée par leur famille.

Cette notion de Pupille de la Nation ne place pas l'enfant sous la seule responsabilité de la Nation. Sa famille conserve le plein exercice de leurs droits et notamment le libre choix des moyens d'éducation.  

Elle donnera certaines subventions d'aides aux familles u niveau scolaire, en matière d'emploi en autres.









Mon grand-père Robert Nicolas et ses frères Pierre et Maurice seront pupilles de la Nation suite au décès de leur père Jean-Baptiste en avril 1915.

Cette adoption est indiquée en marge de l'acte de naissance de chaque enfant. 




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